Le 27 janvier 2021 est historique. Pour la première fois, une action de groupe, inédite en France, était initiée contre l’Etat contre les contrôles au faciès. Il s’agit de dénoncer un système, et non des individualités, qui humilie, stigmatise, engendre de la violence, à l’appui de très nombreux témoignages, rapports et études démontrant l’impact de ces contrôles discriminatoires sur la relation Police/Population et au-delà de cela l’Etat de droit.

L’action est dans sa première phase ; une mise en demeure a été adressée au Premier ministre, ministre de l’Intérieur et ministre de la Justice par 6 ONG, représentées par le cabinet d’Antoine LYON CAEN, avocat au Conseil et à la Cour de cassation :

–          AMNESTY INTERNATIONAL France,

–          HUMAN RIGHTS WATCH,

–          OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE

–          MAISON COMMUNAUTAIRE POUR UN DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE,

–          PAZAPAS BELLEVILLE,

–          Réseau – Égalité, Antidiscrimination, Justice – interdisciplinaire (REAJI)

Je vous invite à lire le communiqué de lancement : https://maruemesdroits.org/communique-de-lancement/

Plusieurs remèdes sont à ce stade proposés : modification de la loi et de l’article 78-2 du cpp, récépissé de contrôle, formation des policiers, organe indépendant de contrôle, pour n’en citer que quelques-uns. Plus de détails : https://maruemesdroits.org