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Nos honoraires

Non-Discrimination

Forfait Illimité

1er RDV téléphonique de 20 min gratuit, accompagnement, mise en place de la stratégie, mise en demeure, procédure contentieuse jusqu’au prononcé de la décision
1 mois de salaire mensuel brut + 12 % TTC honoraires de résultat
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Droit du travail

Formule 1

1er RDV, courrier recommandée et tentative de négociation dans un délai maximum de 3 mois
Forfait 800 € TTC et 12 % TTC en cas d’issue positive de la négociation
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Formule 2

1er RDV téléphonique de 20 min gratuit, accompagnement complet, mise en place de la stratégie, mise en demeure, procédure Conseil de Prud'hommes ou devant la Cour d'appel
1 mois de salaire mensuel brut + 12 % TTC honoraires de résultat
Si une procédure en urgence est nécessaire (référé expertise/provision/etc.) : forfait supplémentaire 800 € TTC
Si procédure de départage, devis
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Droit des étrangers

Formule 1

Demande Titre de séjour / Nationalité, accompagnement illimité, rédaction de la demande, construction du dossier, accompagnement en préfecture
Forfait 1000 € TTC
En cas de rejet et d’un éventuel contentieux, formule 2
Si une procédure de référé est nécessaire (prise de rendez-vous/obtention d’un récépissé) : forfait supplémentaire 800 € TTC
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Formule 2

Contentieux devant le Tribunal administratif ou la Cour nationale du droit d'asile
OQTF, refus de titre de séjour, rejet OFPRA : 1 500 € TTC
En cas de refus autorisation de travail , recours préalable seul : forfait 800 € TTC
Accompagnement complet du recours préalable jusqu’au prononcé d'une décision duTribunal adminstratif : 1 500 € TTC
Si une procédure en urgence est nécessaire (référé suspension / liberté / mesure utile) : forfait supplémentaire 800 € TTC
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Formule 3

Refus de visa
Uniquement une recours préalable devant la Commission de recours contre les refus de visa : forfait 800 € TTC
Accompagnement complet jusqu’au prononcé d'une décision du Tribunal administratif de Nantes : 1 500 € non compris éventuel déplacement
En cas de difficultés d’exécution, toutes diligences supplémentaires auprès du Consulat, ministère de l’Intérieur : forfait sur devis
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L'aide juridictionnelle totale est acceptée.

Documents à rassembler

Afin que je puisse analyser votre dossier rapidement, je vous conseille d’apporter dès le premier rendez-vous les documents suivants :
La décision que vous contestez, et/ou la décision ou le contrat que vous souhaitez faire exécuter
Vos trois derniers bulletins de paie,
La copie de la carte d’identité, passeport ou titre de séjour

Paiement en ligne des honoraires

Pour simplifier le règlement des honoraires, nous avons mis en place une solution sécurisée de télérèglement par carte bancaire, accessible directement par le lien ci-dessous :
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