1er RDV téléphonique de 20 min gratuit, accompagnement, mise en place de la stratégie, mise en demeure, procédure contentieuse jusqu’au prononcé de la décision
1,5 mois de salaire mensuel brut + 12 % TTC honoraires de résultat
1er RDV téléphonique de 20 min gratuit, accompagnement complet, mise en place de la stratégie, mise en demeure, procédure Conseil de Prud'hommes ou devant la Cour d'appel
1 mois de salaire mensuel brut + 10 % TTC honoraires de résultat
Si une procédure en urgence est nécessaire (référé expertise/provision/etc.) : forfait supplémentaire 700 € TTC *
Consultation simple au cabinet, par visioconférence ou par téléphone, sans ouverture de dossier
100 € TTC
1 h environ
Montant déduit sur en cas de formule 2 ou 3
Formule 2 - Démarches
Démarches auprés de : - l' OFII pour une demande de regroupement familial - du Consulat pour une demande de visa - la Préfecture pour une demande de nationalité ou de titre de séjour
Forfait 850 € TTC *
En cas de refus, cf. formule 3
Si une procédure en urgence est nécessaire (référé suspension / liberté / mesure utile) : forfait supplémentaire 700 € TTC *
Formule 3 - Recours
Recours hiérarchique ou devant la Commission de recours contre les refus de visa et/ou recours devant le Tribunal administratrif
Recours hiérarchique ou recours devant la Commission de recours contre les refus de visa : forfait 850 € TTC *
Recours devant le Tribunal administratif, sans intervention antérieure au stade de la demande (formule 2) ni au stade du recours préalable (cf. supra) : forfait 1500 € TTC *
Recours préalable ou hiérarichique puis recours devant le Tribunal administratif (sans intervention antérieure - formule 2: 1 800 € TTC *
Si une procédure en urgence est nécessaire (référé suspension / liberté / mesure utile) : forfait supplémentaire 700 € TTC *
* Tarifs ne comprenant pas les frais de plaidoirie et de déplacement éventuel.
Documents à rassembler
Afin que je puisse analyser votre dossier rapidement, je vous conseille d’apporter dès le premier rendez-vous les documents suivants :
La décision que vous contestez, et/ou la décision ou le contrat que vous souhaitez faire exécuter
Vos trois derniers bulletins de paie,
La copie de la carte d’identité, passeport ou titre de séjour
Paiement en ligne des honoraires
Pour simplifier le règlement des honoraires, nous avons mis en place une solution sécurisée de télérèglement par carte bancaire, accessible directement par le lien ci-dessous :
