Le 27 janvier 2021 est historique. Pour la première fois, une action de groupe, inédite en France, était initiée contre l’Etat contre les contrôles au faciès. Il s’agit de dénoncer un système, et non des individualités, qui humilie, stigmatise, engendre de la violence, à l’appui de très nombreux témoignages, rapports et études démontrant l’impact de ces contrôles discriminatoires sur la relation Police/Population et au-delà de cela l’Etat de droit.

L’action est dans sa première phase ; une mise en demeure a été adressée au Premier ministre, ministre de l’Intérieur et ministre de la Justice par 6 ONG, représentées par le cabinet d’Antoine LYON CAEN, avocat au Conseil et à la Cour de cassation :

–          AMNESTY INTERNATIONAL France,

–          HUMAN RIGHTS WATCH,

–          OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE

–          MAISON COMMUNAUTAIRE POUR UN DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE,

–          PAZAPAS BELLEVILLE,

–          Réseau – Égalité, Antidiscrimination, Justice – interdisciplinaire (REAJI)

Je vous invite à lire le communiqué de lancement : https://maruemesdroits.org/communique-de-lancement/

Plusieurs remèdes sont à ce stade proposés : modification de la loi et de l’article 78-2 du cpp, récépissé de contrôle, formation des policiers, organe indépendant de contrôle, pour n’en citer que quelques-uns. Plus de détails : https://maruemesdroits.org

13.11.2018 Le projet de loi de programmation Justice 2018 est vivement combattu notamment par les syndicats de magistrats et les syndicats d’avocats, dont le Syndicat des Avocats de France, les syndicats de greffiers et de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que le Conseil national des Barreaux depuis plusieurs mois.

Après un mouvement de grève sans précédent des acteurs du procès au printemps dernier, le gouvernement présente à l’Assemblé Nationale le texte qui vient d’être adopté en première lecture au Sénat selon la voie de la procédure accélérée. C’est pourquoi l’intersyndicale appelle à se mobiliser le 15 novembre prochain (cf. communiqué). Il ne s’agit pas d’un mouvement de protestation corporatiste. 

Les critiques de ce projet de loi sont unanimes et graves. Le Défenseur des Droits et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ont également mis en garde sur les dérives de cette réforme, dont les enjeux et conséquences ne semblent pas être mesurés par tous.

Suite au mouvement de protestation du personnel pénitentiaire qui a gagné tout la France et par conséquent également la Maison d’arrêt de l’Elsau, les prévenus n’ont pu comparaître en comparutions immédiates lundi dernier. Le Tribunal avait mis en place une visioconférence et n’a pas entendu les arguments de la Défense sollicitant un renvoi des dossiers. Pourtant l’évocation du même dossier pendant plus de deux heures, un détenu qui n’entendait pas les questions qui lui étaient posées, les bruits de la Maison d’arrêt en fond sonore, démontrant d’ailleurs à quel point la confidentialité de l’entretien du prévenu et de son Avocat quelques minutes avant le début de l’audience était garantie, suffisaient pour se convaincre que cette Justice faisait peine à voir.

26 janv.2018 – La préfecture du Bas Rhin condamnée par le Tribunal administratif de STRASBOURG dans le cadre d’une procédure de référé-liberté à trouver un hébergement d’urgence à une famille et leur bébé de 18 mois qui étaient en attente d’enregistrement de leur demande d’asile.

Il s’agit d’un exemple parmi d’autres, malheureusement. Depuis le mois de décembre 2017, une dizaine d’avocats se mobilisent pour faire valoir les droits des demandeurs d’asile à un hébergement décent.

Plusieurs associations ont noté que de nombreuses familles composées d’enfants, de personnes malades ou encore de femmes enceintes se retrouvent sans logement et sans ressources à dormir à la rue pendant plusieurs semaines soit avant d’obtenir l’enregistrement de leur demande d’asile soit avant d’obtenir une place dans le dispositif d’hébergement pour demandeurs d’asile.